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Résolution unanime : Les Premières Nations jugent la Loi sur les mines du Québec « inconstitutionnelle »--Québec pressé d’agir

COMMUNIQUÉ – POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Résolution unanime : Les Premières Nations jugent la Loi sur les mines du Québec « inconstitutionnelle »--Québec pressé d’agir

Vote Vote unanime des chefs de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador le 1er février 2017 en fin de journée, Québec (photo crédit N.Matchewan)

Québec, jeudi 2 février 2017. La Coalition Québec meilleure mine prend acte de la résolution qui a été adoptée de façon unanime, hier après-midi, par l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) concernant « l’inconstitutionnalité » de la Loi sur les mines du Québec.

« Les Nations autochtones ont raison de dénoncer la Loi sur les mines du Québec. Malgré les modifications apportées à la loi en 2013, cette dernière ne respecte toujours pas les obligations constitutionnelles et internationales en matière de consultation, d’accommodement et de consentement des communautés autochtones », affirme Ugo Lapointe, coporte-parole de la Coalition Québec meilleure mine et coordonnateur à MiningWatch Canada. 

 La Loi sur les mines du Québec n’exige aucune forme de consultation, d’accommodement ou de consentement avant l’acquisition de titres miniers (claims miniers) ou avant la réalisation de travaux d’exploration minière sur les territoires assujettis à des droits autochtones.

Ugo Lapointe : « Il est tout de même étonnant qu’en 2017, la Loi sur les mines permet n’exige toujours pas de permis ou d’évaluation environnementale, ni de consultation ou consentement des Premières Nations avant la réalisation de travaux d’exploration minière tels que des sondages aériens et terrestres, des forages, le creusage de tranchées à l’aide d’équipements lourds, voire même des dynamitages ».

L’Institut de la statistique du Québec (ISQ) et le ministère des Ressources naturelles (MERN) indiquent que près de 4,4 milliards de dollars ont été dépensés en travaux d’exploration minière sur le territoire québécois au cours des 10 dernières années. Bon an, mal an, cela représente de 300 à 400 projets d’exploration minière un peu partout sur les territoires autochtones du Québec—principalement dans les secteurs de l’Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord et le Nord-du-Québec.

La résolution adoptée hier par les Premières Nations dénonce l’inaction de Québec dans ce dossier et presse Québec d’amender la Loi sur les mines « le plus tôt possible » afin de la rendre conforme avec les droits constitutionnels et la jurisprudence canadienne existante. Les Nations autochtones citent en exemple le récent arrêt de la Cour d’appel du Yukon Ross River Dena Council c. gouvernement du Yukon (2012 YKCA 14), lequel n’a pas été remis en cause par la Cour suprême du Canada.

Lors d’une conférence de presse des Nations Algonquines la semaine dernière à Val d’Or, les juristes Jean-Paul Lacasse (vidéo) et Sophie Thériault (vidéo) de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa ont été clairs : l’actuelle Loi sur les mines ne passerait sans doute pas le test des tribunaux si elle devait être contestée par une Nation Autochtone au Québec (voir les déclarations vidéos ici et ici). Selon les juristes, la solution passerait par le rachat des titres miniers existants dans les zones sensibles à la demande des Nations autochtones, et ce, jusqu’à ce que la loi soit modifiée ou jusqu’à une entente soit conclu avec les Nations autochtones affectées. Tout comme l’a fait le gouvernement du Yukon, il faudrait également suspendre temporairement l’octroi de nouveaux claims miniers dans ces secteurs.

Pour information:

  • Ugo Lapointe, Coalition Québec Meilleure mine et MiningWatch Canada, 514-708-0134

Intervenants externes:

  • Jean-Paul Lacasse, Faculté de droit, Université d’Ottawa, 819-210-1435 
  • Sophie Thériault, Faculté de droit, Université d’Ottawa, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! a vu le jour au printemps 2008 et est aujourd’hui constituée d’une trentaine d’organismes membres représentant collectivement plus de 250 000 individus, partout au Québec. La coalition s’est donnée pour mission de revoir la façon dont on encadre et développe le secteur minier au Québec, dans le but de promouvoir de meilleures pratiques aux plans social, environnemental et économique. Site : www.quebecmeilleuremine.org

Les membres actuels de la coalition : Action boréale Abitibi-Témiscamingue (ABAT)  ▪ Alternatives ▪ Artistes pour la Paix  ▪  Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME)  ▪ Association de protection de l’environnement des Hautes-Laurentides (APEHL)  ▪ Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) ▪  Centrale des syndicats du Québec (CSQ)  ▪ Centre de recherche en éducation et formation relatives à l’environnement et à l’écocitoyenneté  ▪ Coalition de l’ouest du Québec contre l’exploitation de l’uranium (COQEU) ▪ Coalition Stop Uranium de Baie-des-Chaleurs  ▪ Comité de vigilance de Malartic  ▪  Conseil centrale CSN de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec   ▪   Écojustice  ▪  Eco-vigilance Baie-des-Chaleurs  ▪   Environnement Vert Plus Baie-des-Chaleurs  ▪   Fondation Rivières  ▪ Forum de l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM  ▪ Groupe solidarité justice  ▪ Les AmiEs de la Terre du Québec  ▪ Justice transnationale extractive (JUSTE)  ▪ MiningWatch Canada  ▪ Minganie sans uranium  ▪ Mouvement Vert Mauricie  ▪ Nature Québec  ▪ Professionnels de la santé pour la survie mondiale  ▪ Regroupement citoyen pour la sauvegarde de la grande baie de Sept-Îles  ▪ Regroupement pour la surveillance du nucléaire  ▪  Regroupement vigilance sur les mines en Abitibi-Témiscamingue  ▪  Réseau œcuménique justice et paix (ROJeP)  ▪ Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)  ▪ Sept-Îles sans uranium  ▪ Société pour la nature et les parcs (SNAP-Québec)  ▪ Société pour vaincre la pollution (SVP)  ▪ Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ). Tous nouveaux membres bienvenus.