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L’acceptabilité sociale et les audiences publiques : Quels sont les enjeux ?

Communiqué du Regroupement Vigilance Mine de l’Abitibi-Témiscamingue (REVIMAT) 

L’acceptabilité sociale et les audiences publiques : Quels sont les enjeux ?

Belcourt, jeudi le 2 février 2017 Le Regroupement Vigilance Mine de l’Abitibi-Témiscamingue est très préoccupé par le dépôt des orientations du Ministre de l’énergie et des ressources naturelles (MERN) en matière d’acceptabilité sociale, ainsi que par l’annonce du projet de loi 102 qui pourrait modifier la portée des consultations citoyennes  du Bureau des audiences publiques (BAPE). La combinaison de ces dossiers pourra transformer significativement le pouvoir d’influence des citoyens.

L’acceptabilité sociale est un concept flou sans balise juridique. Personne ne peut identifier des critères précis qui détermineraient si un projet est acceptable ou non.  Il est donc impossible de contester légalement les décisions de développement de projet minier sous cet angle.

Selon Monsieur Marc Nantel, porte-parole du REVIMAT, « l’acceptabilité sociale, dans la région, se résume la plupart du temps à trouver à quelle hauteur  le promoteur doit investir dans une communauté pour faire taire l’opposition ».

Par son dépôt, le Ministre Arcand du MERN détermine clairement que l’acceptabilité sociale ne traitera que de l’aspect économique des projets miniers.

En créant le « Bureau de coordination des projets majeurs et d’analyse des impacts économiques », le gouvernement deviendra le « coach de vente » des promoteurs. Il assurera la disponibilité d’un chargé de projet pour permettre aux promoteurs et aux acteurs locaux de s’informer et d’échanger sur la nature des projets et les impacts et retombées (économiques) qu’ils sont susceptibles de générer dans leur milieu.

Selon Marc Nantel, « il semble clair que la population ne pourra plus refuser de projets par manque d’acceptabilité sociale ». La déclaration du Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, Monsieur Luc Blanchette, est limpide : « L'acceptabilité sociale, cela ne veut pas dire que les gens ont un droit de veto. Honnêtement, ce n'est pas une question de consentement ou non, c'est beaucoup plus un rapprochement pour faire du développement de la richesse, mais de façon correcte.»

De plus, si nos appréhensions se confirment, le projet de loi 102 du Ministre Heurtel pourra réduire le pouvoir de consultation des audiences publiques environnementales, de manière à diminuer encore plus les contestations.

Dans un premier temps, les audiences du BAPE pourraient devenir ciblées. Une consultation ciblée est « effectuée auprès de citoyens, de groupes ou de personnes morales ‘’choisis’’ sur la base de leur intérêt, de leur expertise, de leur implication et de leur rôle dans le milieu. » Un groupe comme le REVIMAT devrait donc attendre d'être invité pour être entendu. Le gouvernement s’assure ainsi de contrôler le message.

Dans un deuxième temps, il serait retiré des consultations du BAPE toutes les questions de nature économique.

« Le gouvernement est un agent de développement économique.  Il légifère pour s’assurer que les projets iront de l’avant sans heurts ni contestations », de dénoncer Marc Nantel.

Marc Nantel

Porte-parole, REVIMAT

Pour les coordonnées de M Marc Nantel, consultez la version imprimable du communiqué ICI