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L’acceptabilité sociale et les audiences publiques : Quels sont les enjeux ?

Communiqué du Regroupement Vigilance Mine de l’Abitibi-Témiscamingue (REVIMAT) 

L’acceptabilité sociale et les audiences publiques : Quels sont les enjeux ?

Belcourt, jeudi le 2 février 2017 Le Regroupement Vigilance Mine de l’Abitibi-Témiscamingue est très préoccupé par le dépôt des orientations du Ministre de l’énergie et des ressources naturelles (MERN) en matière d’acceptabilité sociale, ainsi que par l’annonce du projet de loi 102 qui pourrait modifier la portée des consultations citoyennes  du Bureau des audiences publiques (BAPE). La combinaison de ces dossiers pourra transformer significativement le pouvoir d’influence des citoyens.

L’acceptabilité sociale est un concept flou sans balise juridique. Personne ne peut identifier des critères précis qui détermineraient si un projet est acceptable ou non.  Il est donc impossible de contester légalement les décisions de développement de projet minier sous cet angle.

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Résolution unanime : Les Premières Nations jugent la Loi sur les mines du Québec « inconstitutionnelle »--Québec pressé d’agir

COMMUNIQUÉ – POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Résolution unanime : Les Premières Nations jugent la Loi sur les mines du Québec « inconstitutionnelle »--Québec pressé d’agir

Vote Vote unanime des chefs de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador le 1er février 2017 en fin de journée, Québec (photo crédit N.Matchewan)

Québec, jeudi 2 février 2017. La Coalition Québec meilleure mine prend acte de la résolution qui a été adoptée de façon unanime, hier après-midi, par l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) concernant « l’inconstitutionnalité » de la Loi sur les mines du Québec.

« Les Nations autochtones ont raison de dénoncer la Loi sur les mines du Québec. Malgré les modifications apportées à la loi en 2013, cette dernière ne respecte toujours pas les obligations constitutionnelles et internationales en matière de consultation, d’accommodement et de consentement des communautés autochtones », affirme Ugo Lapointe, coporte-parole de la Coalition Québec meilleure mine et coordonnateur à MiningWatch Canada. 

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Des Nations Algonquines dénoncent la Loi sur les mines du Québec

 

Réunies le 25 janvier en conférence de presse à Val d’Or, des Nations Algonquines ont uni leur voix pour dénoncer la Loi sur les mines du Québec et les impacts qu’elle occasionne sur leurs droits ancestraux et territoriaux. Les Algonquins demandent au gouvernement du Québec de revoir les fondements mêmes de la loi, qui sont à leur avis non constitutionnels.

« Nous sommes confrontés, encore aujourd’hui, à des claims miniers et à des projets miniers pour lesquels nous n’avons jamais été informés, consultés, ou donné notre consentement, » dénonce le Chef Casey Ratt de la Nation Algonquine du Lac Barrière, qui a convoqué la conférence de presse.

« Nous sommes en faveur d’un développement viable de notre territoire, mais nous voulons pouvoir faire des choix qui respectent nos droits et qui répondent à nos besoins, nos attentes, nos valeurs. L’actuelle Loi sur les mines nous empêche de faire cela », ajoute le Chef Lance Haymond de la Nation Algonquine d’Eagle Village.

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